quelles sont les conséquences encouru? j'ai vraiment besoin d'une réponse sincère car c'est très important et urgent merci pour votre aide
Cela dépend du genre de faux et de ses conséquences .Ne pas oublier
qu'une fois la qualification pénale retenue -
- faux et usage ecritures privées
- faux et usage commercial etc..
enfin le pire : en ecritures publique s ( les assises pour un OM.)
Le pire provient des parties civiles ( les conséquences )
L'amende devient alors dérisoire en regard des dommages et intérêts .
La sanction pénale est relativement douce ( surtout pour une premiére fois )
Cordialement
au mieux une tres tres forte amende..au pire 30 ans de taule a perpetuiter pour une raison bien simple
le faux monaiyage sous quelque forme que ce soit est un crime pour la loi...
moi je serai toi je co-opererai a mort avec les flic c'est ta seul chance si tu veux eventuellement sauver ta peau...au sens propre
@Masterkiller : Il ne me semble pas que la qustion portait sur la fausse monnaie.
Un faux peut concerner n'importe quoi : monnaie, document, objet d'art...
de tête je sais plus, et j'ai pas le temps d'aller vérifier.
Mais tu peux aller lire le code pénal sur legifrance.gouv.fr , cest pas compliqué et facile à rechercher. En tout cas c'est pas plus dur que de faire un faux.
prison sa dépend de la graviter
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Cela dépend du genre de faux et de ses conséquences .Ne pas oublier
qu'une fois la qualification pénale retenue -
- faux et usage ecritures privées
- faux et usage commercial etc..
enfin le pire : en ecritures publique s ( les assises pour un OM.)
Le pire provient des parties civiles ( les conséquences )
L'amende devient alors dérisoire en regard des dommages et intérêts .
La sanction pénale est relativement douce ( surtout pour une premiére fois )
Cordialement
au mieux une tres tres forte amende..au pire 30 ans de taule a perpetuiter pour une raison bien simple
le faux monaiyage sous quelque forme que ce soit est un crime pour la loi...
moi je serai toi je co-opererai a mort avec les flic c'est ta seul chance si tu veux eventuellement sauver ta peau...au sens propre
@Masterkiller : Il ne me semble pas que la qustion portait sur la fausse monnaie.
Un faux peut concerner n'importe quoi : monnaie, document, objet d'art...
de tête je sais plus, et j'ai pas le temps d'aller vérifier.
Mais tu peux aller lire le code pénal sur legifrance.gouv.fr , cest pas compliqué et facile à rechercher. En tout cas c'est pas plus dur que de faire un faux.
prison sa dépend de la graviter